Dernière modification le : 01/01/2024
La disposition de résolution des litiges et la renonciation aux recours collectifs énoncées à l’Article 12 (Résolution des litiges et renonciation aux recours collectifs) ci-dessous régit la résolution des litiges. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions (définies ci-dessous), y compris la renonciation aux recours collectifs, veuillez ne pas utiliser les services ou les logiciels.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »), ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir l’article 1.2 (Conditions supplémentaires) ci-dessous) (collectivement dénommées « Conditions ») régissent votre accès à nos sites Web, applications et produits en ligne, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones ou services interactifs, ainsi que des services tels que My THYTAN (collectivement dénommés « Services ») et l’installation des logiciels que nous incluons dans les Services, y compris, sans limitation, les applications mobiles et de bureau, les Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis ci-dessous), les scripts, les ensembles d’instructions et la documentation connexe (collectivement dénommés « Logiciels ») et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation, ces conditions sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services et des Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de conflit avec les Conditions.
En utilisant les services ou les logiciels, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour accepter les conditions, ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour accepter les conditions. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser les logiciels et/ou services de THYTAN.
1. Votre Contrat conclu avec THYTAN.
1.1 Dans le cadre des Conditions, les termes « THYTAN », « nous », « notre » et « nos » désignent THYTAN S.A.S.
1.2 Conditions supplémentaires. Nos Services et Logiciels vous sont cédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent
également être soumis aux conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent en fonction des Services ou Logiciels concernés. Les Conditions supplémentaires sont susceptibles d’être modifiées tel que le décrit l’article 1.3 (Mises à jour des Conditions) ci-dessous.
1.3 Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions de temps à autre, et si nous le faisons, nous vous en informerons en révisant la date en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons vous fournir une notification supplémentaire. De telles modifications ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et THYTAN survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées incorporant ces modifications, ou lorsque les Conditions entrent autrement en vigueur. Vous devez consulter les Conditions régulièrement. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services et Logiciels confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et Logiciels et, le cas échéant, annuler votre/vos abonnement(s).
2. Confidentialité.
2.1 Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant et votre utilisation de nos Services et Logiciels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
2.2 Notre accès à votre Contenu. Nous ne pourrons accéder à votre Contenu (défini à l’article 4.1 (Contenu) ci-dessous), regarder ou l’écouter que de manière restreinte et uniquement dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, pour fournir les Services et les Logiciels, nous devrons peut-être accéder à votre Contenu, le regarder ou l’écouter pour (A) répondre aux Retours ou demandes d’assistance ; (B) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou juridique ; et (C) faire appliquer les Conditions.
2.3 Contrats relatifs à la protection des données. Dans certains pays, la loi exige que nous élaborions un contrat relatif à protection des données avec vous si nous traitons des Informations personnelles (telles que définies dans le contrat concerné) pour vous dans le cadre de nos Services et Logiciels.
Contrat sur le traitement des données (ou « DPA ») de l’Union européenne (« UE »). Les conditions du DPA s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations personnelles (telles que définies dans le DPA) collectées auprès de personnes résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et le Royaume-Uni et que vous êtes un « Responsable du traitement » et THYTAN est un « Sous-traitant » en vertu du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ou toute nouvelle version du RGPD associée au retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2.4 Données personnelles sensibles. Vous vous engagez à ne pas collecter, traiter ou stocker de Données personnelles sensibles
(définies ci-dessous) à l’aide des Services et des Logiciels, sauf dans les cas (A) directement autorisés par THYTAN, (B) prévus par les Services et Logiciels, ou (C) régis par les Conditions supplémentaires, le cas échéant. Vous acceptez de ne pas transmettre, divulguer ou rendre disponibles des Données personnelles sensibles à THYTAN ou aux fournisseurs tiers de THYTAN. L’expression « Données personnelles sensibles » désigne les renseignements financiers, le comportement sexuel ou les orientations sexuelles, les informations médicales ou relatives à la santé protégées par les lois relatives à la protection des données relatives à la santé, les données biométriques (uniquement à des fins d’identification d’une personne), les informations personnelles des enfants protégées par les lois de protection des enfants, et tout type d’informations supplémentaire compris dans
ce terme ou un terme similaire (tel que « informations personnelles sensibles » ou « catégories spéciales d’informations personnelles ») utilisés dans les lois relatives à la confidentialité ou la protection des données applicables. Si vous êtes une Entreprise, vous acceptez également de veiller à ce que vos collaborateurs et partenaires (« les Utilisateurs professionnels ») respectent le présent article 2.4 (Données personnelles sensibles).
2.5 Transfert d’informations personnelles. Nous traitons et stockons des informations aux États-Unis et dans d’autres pays. En utilisant nos Services et Logiciels, vous autorisez THYTAN à transférer vos informations personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où THYTAN et ses partenaires sont présents.
3. Utilisation des Services et des Logiciels.
3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et de la loi applicable, nous vous octroyons par la présente une licence non exclusive, limitée et révocable pour installer, accéder et utiliser les Services et les Logiciels que nous mettons à votre disposition, ainsi que ceux pour lesquels vous êtes titulaire d’une licence. Chaque licence doit être utilisée par une (1) seule personne et ne peut pas être partagée. À la fin de la durée de vos licences, celles-ci expireront comme indiqué dans vos documents de commande ou dans les Conditions d’abonnement et d’annulation. Les versions des Services et des Logiciels disponibles à la date de renouvellement peuvent être différentes des versions disponibles lors de votre premier achat de licences auprès de THYTAN. Vous acceptez que votre décision d’utiliser, d’accéder ou d’acquérir une licence des Logiciels ou Services n’est pas subordonnée à la diffusion de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de tout commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou fonctions futures.
3.2 Propriété intellectuelle de THYTAN. Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et Logiciels. Sauf indications contraires dans les Conditions, nous ne vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments contenus dans les Services ou les Logiciels. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions.
3.3 Échantillons de fichiers. Le terme « Échantillons de fichiers » désigne les fichiers fournis par THYTAN qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans les didacticiels, les démonstrations ou à d’autres fins d’évaluation. Les Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons de fichiers.
3.4 Fichiers de contenu. Le terme « Fichiers de contenu » désigne les ressources de THYTAN fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication contraire de la documentation ou d’une licence spécifique (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible (sauf si vous êtes une Entreprise, auquel cas la licence est cessible uniquement à vos Utilisateurs professionnels) et non transférable pour vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale (c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que vous créez) dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l’Utilisation finale.
3.5 Abonnements gratuits, offres et évaluations. THYTAN peut proposer des abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule discrétion. Si l’accès aux Services et Logiciels vous est fourni gratuitement ou à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les Conditions. À tout moment avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, THYTAN peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès gratuit ou à l’offre d’évaluation. Après expiration de la période d’accès gratuit ou de l’offre d’évaluation, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services ou les Logiciels qu’en vous inscrivant à un abonnement payant, le cas échéant, ou autorisé par THYTAN. Pendant la période gratuite ou d’offre d’évaluation, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services et Logiciels. Tous les Services et Logiciels sont fournis « en l’état » avec tous les défauts, et aucun support technique ou autre n’est inclus.
3.6 Autres types de licence.
(A) Version préliminaire ou Beta. Nous pouvons désigner les Services et les Logiciels, ou une fonctionnalité des Services et des Logiciels, comme étant une version préliminaire ou Beta (« Version Beta »). Une Version Beta ne représente pas les Services et Logiciels finaux et peut comporter des bogues susceptibles d’entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d’autres défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version Beta. Vous devez rapidement cesser d’utiliser la Version Beta et détruire toutes les copies de la Version Beta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’une Version Beta, vous acceptez que THYTAN puisse collecter des données, y compris des rapports d’erreurs, concernant votre utilisation de la Version Beta et analyser votre Contenu, y compris manuellement, pour améliorer nos Services et Logiciels et personnaliser votre expérience, que vous ayez ou non accepté la collecte de données pour les autres versions. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie ou votre Contenu analysé, vous devez interrompre votre utilisation de la Version Beta en désinstallant cette version ou en utilisant une autre version des Services et Logiciels. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version Beta annulera et remplacera cette section.
3.7 Services et Logiciels tiers. THYTAN peut mettre à votre disposition des logiciels et des services tiers (y compris des modules et des extensions) par le biais des Services et des Logiciels pour votre commodité. Les logiciels et services tiers ne sont pas des Services et des Logiciels tels que les définissent les Conditions et l’acquisition et l’utilisation de ces logiciels et services tiers sont convenues uniquement entre vous et le tiers. Certaines conditions de tiers qui peuvent être applicables à votre utilisation des Services et des Logiciels sont disponibles sur https://thytan.eu/legal/thirdparty.html. Il vous incombe de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables.
4. Votre Contenu.
4.1 Contenu. Le terme « Contenu » désigne tout texte, toute information, toute communication ou tout matériel, tel que les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques ou les images, que vous téléchargez, importez, intégrez dans les Services ou les Logiciels ou créez à l’aide de ces derniers. Nous nous réservons le droit (mais nous n’avons pas l’obligation) de supprimer le Contenu ou de restreindre l’accès au Contenu, aux Services et aux Logiciels si l’un de vos Contenus enfreint les Conditions. Nous ne révisons pas l’ensemble du Contenu chargé sur les Services et dans les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des technologies, des fournisseurs, ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non autorisés (pédopornographiques, par
exemple) ou tout autre contenu ou comportement délictueux (des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé aux adultes a été publié en dehors du mur de protection contre le contenu pour adultes).
4.2 Licences applicables à Votre contenu. Uniquement à des fins d’exploitation ou d’amélioration des Services et des Logiciels, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, exécuter publiquement et traduire le Contenu. Par exemple, nous pouvons concéder en sous-licence notre droit sur le Contenu à nos fournisseurs de services ou à d’autres utilisateurs
pour permettre aux Services et Logiciels de fonctionner comme prévu, par exemple en vous permettant de partager des photos avec des tiers. Séparément, l’article 4.4 (Retour) ci-dessous couvre tous les Retours que vous nous fournissez.
4.3 Propriété. Entre vous et THYTAN, vous (en tant qu’Utilisateur professionnel ou Utilisateur personnel, selon le cas) conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu (ou le cas échéant, vous devez vous assurer que vous ou l’Entreprise (selon le cas) disposez d’une licence valide pour le Contenu). Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu.
4.4. Retours. Vous pouvez, à votre entière discrétion, choisir de nous fournir des idées, des suggestions, des propositions ou des rapports de bogues ou d’erreurs pour les Services et les Logiciels (« Retour »). Dans ce cas, vous reconnaissez que nous sommes le propriétaire de ces Retours et que nous sommes libres de les utiliser à nos fins commerciales, y compris par incorporation dans les Services et les Logiciels sans aucune obligation de paiement, d’attribution ou autre envers vous.
5. Votre compte.
5.1 Informations de compte. En tant qu’Utilisateur personnel ou Utilisateur professionnel, vous êtes responsable de toutes les
activités qui se produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre insu ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas (A) partager vos informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé), intentionnellement ou non, ou (B) utiliser le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation des Services et des Logiciels ainsi que leur accès. Nous nous réservons le droit de surveiller et d’appliquer des limites et des restrictions sur les formules d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de facturer les dépassements.
5.2 Sécurité du compte. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et le contrôle de votre compte THYTAN. THYTAN peut vous demander de fournir un numéro de téléphone ou une autre adresse e-mail pour des raisons de sécurité. THYTAN n’assume aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une compromission des informations d’identification de connexion à votre compte, ou de votre incapacité à suivre ou mettre en application les avis ou alertes que nous pouvons envoyer à votre adresse e-mail ou numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone afin de recevoir les avis ou alertes que nous pouvons vous envoyer, et il vous incombe également d’examiner attentivement tous les messages prétendant provenir de THYTAN pour vous assurer qu’ils sont légitimes. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte THYTAN parce que vous ne pouvez pas fournir les identifiants de connexion appropriés, tels qu’un mot de passe, une adresse e-mail ou un numéro de
téléphone. Si vous pensez que votre compte ou l’une de vos informations de sécurité a été compromis(e), veuillez contacter l’administrateur de votre compte ou l’Assistance Clientèle de THYTAN.
6. Comportement de l'utilisateur
Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable et vous ne devez pas les utiliser de manière inappropriée. Par exemple, vous ne devez pas :
(A) utiliser les Services et les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat avec THYTAN ou en violation de ces derniers ; (B) copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre les Services et les Logiciels ; (C) autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et les Logiciels à l’aide de vos informations de compte ; (D) proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services et des Logiciels ou leur accès dans une entreprise de services informatiques, un service de sous-traitance tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps partagé, comme une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ; (E) créer une base de données ou un jeu de données, en utilisant ou en intégrant des Fichiers de contenu ou comportant des Fichiers de contenu ; (F) accéder ou tenter d’accéder aux Services et aux Logiciels par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ; (G) contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations des Services et des Logiciels ; (H) emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale, y compris en ne divulguant pas une relation de parrainage ou de cautionnement applicable lorsque vous laissez un avis ; (I) tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services et les Logiciels ; (J) participer à des activités frauduleuses, telles que la fraude aux paiements et aux remboursements ; (K) insérer une publicité pour tout produit ou
service dans les Services, sauf avec notre autorisation écrite préalable ; (L) utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires en rapport avec les Services et les Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour le machine learning ou à d’autres fins ; (M) créer des comptes THYTAN dans le but de violer les Conditions ou nos politiques (ou d’autres types d’actions prises par THYTAN), y compris, sans s’y limiter, pour créer de faux comptes ou contourner la
résiliation du compte ; (N) aller à l’encontre des lois applicables.
7. Frais et paiement.
7.1. Taxes et frais de tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les
frais téléphoniques, d’opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données mobiles, de carte de crédit, de TVA, de change et de transaction internationale). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière si vous avez des questions concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que
vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes.
7.2. Informations de carte de crédit. Vous nous autorisez ou autorisez nos fournisseurs agréés à stocker votre mode de paiement
et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et des Logiciels, comme décrit dans les Conditions d’abonnement et de résiliation. Pour éviter l’interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez, nous ou nos fournisseurs agréés, continuer de facturer et de débiter votre compte des montants dus avec les informations que nous obtenons.
8. Vos garanties et obligations d’indemnisation.
8.1. Garantie. Vous devez avoir : (A) toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu et (B) les droits nécessaires pour accorder les licences conformément aux Conditions.
8.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et concédants licence pour tout dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu ou votre violation des Conditions (« Affaire »). Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute Affaire qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute Affaire.
9. EXCLUSIONS DE GARANTIES.
9.1 Sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services et les Logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, THYTAN, ses sociétés affiliées et fournisseurs tiers (« Parties couvertes ») n’assument aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Parties couvertes ne prennent aucun engagement concernant le contenu au sein des Services. Les Parties couvertes n’offrent aucune garantie (A) que les Services et les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services et des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Services et des Logiciels sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Services et des Logiciels seront corrigés.
9.2 Les Parties couvertes déclinent explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services et des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et aux Logiciels à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à des Services et des Logiciels.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
10.1 Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Parties couvertes ne seront en aucun cas responsables envers vous ou envers quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner, (B) fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (C) découlant de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services et aux Logiciels. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
10.2 Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions ou y afférant se limite au montant global que vous avez payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois précédant l’événement
générant une telle responsabilité.
10.3 Ces limitations et exclusions dans cet article 10 (Limites de responsabilité) s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même si (A) un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout échec de son objectif essentiel ; ou (B) les Parties couvertes avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l’éventualité des dommages.
10.4 Les Conditions énoncent l’entière responsabilité des Parties couvertes ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès aux Services et aux Logiciels et l’utilisation que vous en faites.
11. Résiliation.
11.1 Résiliation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement et mettre fin à votre utilisation des Services et des Logiciels à tout moment. L’annulation ou la résiliation de votre compte ne vous dégage pas de toute obligation de payer les frais dus associés à votre abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de résiliation anticipée.
11.2 Résiliation par THYTAN. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous pouvons à notre seule discrétion à tout moment résilier ou suspendre immédiatement votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et aux Logiciels, sans remboursement des frais prépayés, si :
(A) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux Conditions) ; (B) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services et les Logiciels, le cas échéant ; (C) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez, menacez, intimidez ou harcelez THYTAN ou son personnel (dans de telles circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services et aux Logiciels) ; (D) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d’arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels) ; (E) continuer à vous fournir les Logiciels ou les Services violerait une loi applicable ; (F) nous décidons d’interrompre l’usage des Services et des Logiciels, en tout ou partie (par exemple, s’il devient difficile pour nous
de continuer à fournir les Services dans votre zone géographique en raison d’un changement de législation ou un autre motif) ; ou (G) votre compte est resté inutilisé pendant une longue période.
Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services et des Logiciels autrement que pour un motif valable, indiqués ci-dessus, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins trente (30) jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu. En cas de résiliation de notre part, vous risquez de perdre l’accès à votre Contenu.
Si vous pensez que votre Compte a été désactivé par erreur, vous pouvez faire appel en suivant la procédure décrite lorsque vous essayez de vous connecter à votre compte. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Assistance clientèle de THYTAN.
11.3 Survie. Dès l’expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans notification. Vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie et limites de responsabilité, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées
12. Règlement des litiges, Renonciation aux recours collectifs.
L’Assistance clientèle est à votre disposition pour répondre à la plupart des préoccupations que vous pourriez avoir concernant nos Services et nos Logiciels.
12.1 Notification de plainte et processus de règlement des litiges concernant les informations requises. Si vous avez une préoccupation ou un litige que le service d’Assistance clientèle de THYTAN n’est pas en mesure de résoudre (« Plainte »), vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle et de bonne foi en nous contactant et en envoyant une notification écrite de plainte à l’adresse indiquée à l’article 18.1 (Notification à l’intention de THYTAN). La Notification de plainte doit fournir à THYTAN une notification équitable de votre identité, une description de la nature et du fondement de votre Plainte, et la réparation que vous demandez, y compris le montant spécifique de toute réparation pécuniaire que vous demandez, et ne peut pas être associée à une Notification de plainte de tiers. Si un litige associé à votre Plainte n’est pas résolu dans les quatre-vingt-dix (90) jours après que nous l’ayons reçu, vous pourrez engager une éventuelle action en justice. Aucune des parties ne peux engager d’action en justice dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la Notification de plainte.
14.2 Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective, commune ou représentative.
15. Droits d’audit.
Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une fois tous les douze (12) mois et moyennant un préavis de sept (7) jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de garder la confidentialité dans le cadre de l’inspection de vos registres (y compris l’inspection manuelle, électronique ou les deux), systèmes et installations, pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services ou Logiciels sont conformes à nos Conditions. En outre, dans les trente (30) jours suivant notre demande, vous devez nous fournir tous les registres ou les autres informations nécessaires pour vérifier que l’installation et l’utilisation de tous les Services et Logiciels sont conformes aux licences valides que nous vous avons fournies. Si la vérification révèle un déficit de licences pour les Services et les Logiciels, vous devez immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable ou prendre toute autre mesure applicable afin de remédier à cette situation.
16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité.
16.1 Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services et les Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités), à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Ces modifications, mises à jour ou interruptions peuvent, pour plus de clarté, être préjudiciables ou entraîner une perte de valeur. Pour les modifications apportées aux offres payantes qui, à la discrétion de THYTAN, sont préjudiciables ou entraînent une perte significative de valeur pour vous, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification, de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les Logiciels que vous avez prépayé(s).
16.2 Disponibilité. Nos pages Web sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services et les Logiciels sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu créé par les utilisateurs via les Services et les Logiciels est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays, l’accès à certains Services (ou certaines fonctionnalités des Services) ou Logiciels peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services et des Logiciels est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services et les Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les langues.
17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence artificielle/machine learning (IA/ML).
Certains éléments des Services et des Logiciels constituent nos informations confidentielles (ou celles de nos concédants). Sauf autorisation expresse énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas (et n’autoriserez pas des tiers à) (A) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des Logiciels ; (B) procéder à l’ingénierie inverse (y compris surveiller ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de
révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou toute autre partie du Service ou du Logiciel ; ou (C) utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, les Services ou les Logiciels (y compris des architectures, des modèles ou des pondérations [qui sont considérés comme des informations confidentielles et exclusives de THYTAN]) ou tout contenu, toute donnée, sortie ou autre information reçus ou dérivés des Services ou des Logiciels pour, directement ou indirectement, créer, entraîner, tester, ou améliorer d’une autre manière tout algorithme de machine learning ou système d’intelligence artificielle qui imite ou remplit sensiblement la même fonction qu’une fonction contenue dans les Services ou les Logiciels. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Services ou les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à THYTAN. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos concédants de licence et fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.
18. Dispositions diverses.
18.1 Notification à l’intention de THYTAN. Vous pouvez nous envoyer les notifications à l’adresse suivante : THYTAN S.A.S, 75 avenue de Langres - 21000 DIJON ; FRANCE.
18.2. Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier électronique, courrier postal associé à votre compte, publications dans les Services ou autres moyens acceptés légalement. Il vous incombe de maintenir à jour vos informations de compte pour recevoir des notifications.
18.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les Conditions ou vos droits et obligations en vertu des
Conditions, en tout ou partie, sans notre consentement écrit et toute tentative de ce type sera non avenue. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à un tiers en vertu des Conditions sans votre consentement.
18.4 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est considérée comme non valable ou inapplicable pour quelque raison que ce
soit, le reste des dispositions des Conditions demeure pleinement valide. Ces dispositions seront sans effet uniquement si elles ne sont pas valables ou s’il est impossible de demander leur exécution.
18.5. Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci.
18.6 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou manquement à une obligation (autre
que vos obligations de paiement envers THYTAN) en vertu des Conditions si le retard ou le manquement est dû à des événements imprévus qui échappent au contrôle raisonnable des parties, telles que grèves, blocus, actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée de remplir ses obligations ou la retarde et cette partie n’est pas en mesure d’empêcher ou de supprimer le cas de force majeure à un coût raisonnable.